Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de l’application mobile Santé CIV Djama (ci-après « l’Application »), plateforme de télémédecine développée par la Société de Gestion et de Concept en Informatique (SGCI) pour le compte du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle de Côte d’Ivoire.

En utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Santé CIV Djama est une plateforme de télémédecine qui permet :

Aux patients de consulter des médecins à distance par vidéo ou messagerie
Aux médecins de recevoir et gérer des consultations à distance
La prise de rendez-vous en ligne
L’échange sécurisé de documents médicaux
La réception d’ordonnances numériques
Le paiement des consultations via des services de paiement mobile

3. INSCRIPTION ET COMPTES

3.1 Patients

Toute personne âgée de 18 ans ou plus peut créer un compte patient. Les mineurs doivent être représentés par un parent ou tuteur légal. L’inscription requiert un numéro de téléphone valide et une adresse email.

3.2 Médecins

Les comptes médecins sont créés exclusivement par les hôpitaux partenaires. Les médecins ne peuvent pas s’inscrire eux-mêmes. Chaque médecin doit être un professionnel de santé agréé et rattaché à un établissement hospitalier reconnu.

3.3 Responsabilités de l’utilisateur

Fournir des informations exactes et à jour
Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion
Ne pas partager votre compte avec des tiers
Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

4. CONSULTATIONS MÉDICALES

4.1 Nature des consultations

Les consultations réalisées via l’Application sont des actes de télémédecine conformément à la réglementation en vigueur en Côte d’Ivoire.

4.2 Avertissement médical

L’Application ne remplace pas une consultation médicale en présentiel. En cas d’urgence médicale, appelez immédiatement les services d’urgence. Les médecins utilisant l’Application exercent sous leur propre responsabilité professionnelle et sont soumis au code de déontologie médicale.

4.3 Limites de la télémédecine

Certaines pathologies nécessitent un examen physique et ne peuvent pas être diagnostiquées à distance. Le médecin peut à tout moment recommander une consultation en présentiel.

5. PAIEMENTS

Les tarifs des consultations sont affichés en Francs CFA (XOF)
Les paiements s’effectuent via Wave ou Orange Money
Le paiement est requis avant le début de la consultation
Les conditions de remboursement sont déterminées au cas par cas selon les politiques de l’établissement hospitalier concerné
L’Application ne stocke aucune information de paiement

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application, son contenu, son design, ses logos et tous les éléments qui la composent sont la propriété du Ministère de la Santé de Côte d’Ivoire et de SGCI. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite.

7. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Il est interdit de :

Utiliser l’Application à des fins illégales ou non autorisées
Usurper l’identité d’un professionnel de santé
Transmettre des contenus offensants, diffamatoires ou illicites
Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de l’Application
Perturber le fonctionnement de l’Application

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Application est fournie « en l’état ». Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au service.
SGCI et le Ministère de la Santé ne sont pas responsables des diagnostics, traitements ou conseils médicaux fournis par les médecins via l’Application.
Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements liés à votre connexion internet ou à votre appareil.
En aucun cas, notre responsabilité ne saurait excéder le montant de la consultation concernée.

9. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

Violation des présentes CGU
Fourniture d’informations fausses ou trompeuses
Utilisation frauduleuse de l’Application
Non-paiement des consultations

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre support.

10. MODIFICATIONS DES CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication dans l’Application. La poursuite de l’utilisation de l’Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d’Ivoire. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Abidjan, Côte d’Ivoire.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@santecivdjama.ci
Site web : https://santecivdjama.mshpcmu.ci