Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité décrit comment l’application Santé CIV Djama (ci-après « l’Application »), développée et exploitée par la Société de Gestion et de Concept en Informatique (SGCI) pour le compte du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle de Côte d’Ivoire, collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles.

En utilisant l’Application, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser l’Application.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Société de Gestion et de Concept en Informatique (SGCI)
Côte d’Ivoire
Email : contact@santecivdjama.ci
Site web : https://santecivdjama.mshpcmu.ci

3. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d’identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Photo de profil (facultatif)

3.2 Données de santé

Informations médicales partagées lors des consultations
Dossiers médicaux et historique des consultations
Ordonnances numériques
Documents médicaux (photos, fichiers) transmis via l’Application

3.3 Données techniques

Identifiant unique de l’appareil (pour les notifications push)
Type d’appareil et système d’exploitation
Données de diagnostic (journaux de plantage anonymisés)

3.4 Données de communication

Messages échangés via la messagerie intégrée
Contenu des consultations vidéo (en temps réel uniquement, non enregistré)

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont utilisées pour :

Créer et gérer votre compte utilisateur
Faciliter les consultations médicales à distance (vidéo et messagerie)
Gérer les rendez-vous entre patients et médecins
Envoyer des notifications relatives à vos consultations et rendez-vous
Traiter les paiements des consultations
Améliorer la qualité et la performance de l’Application
Assurer la sécurité de l’Application

5. PAIEMENTS

Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires tiers agréés :

Wave (paiement mobile)
Orange Money (paiement mobile)

L’Application ne stocke jamais vos informations de paiement (numéro de compte, code PIN). Les transactions sont entièrement gérées par ces prestataires selon leurs propres politiques de sécurité.

6. CONSULTATIONS VIDÉO

Les consultations vidéo sont transmises en temps réel via la technologie Agora. Les flux audio et vidéo ne sont pas enregistrés ni stockés par l’Application.

7. STOCKAGE ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés (Amazon Web Services, région Europe)
Les messages sont stockés via Firebase Firestore (Google Cloud) avec chiffrement
Les notifications push sont envoyées via Firebase Cloud Messaging
Toutes les communications entre l’Application et nos serveurs sont chiffrées (HTTPS/TLS)
L’accès aux données est restreint au personnel autorisé

8. PARTAGE DES DONNÉES

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

Les médecins que vous consultez via l’Application
L’hôpital auquel votre médecin est rattaché
Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’Application (Firebase, AWS, Agora)
Les autorités compétentes si la loi l’exige

9. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. Les données médicales sont conservées conformément à la réglementation sanitaire en vigueur en Côte d’Ivoire. En cas de suppression de votre compte, vos données personnelles seront supprimées dans un délai de 30 jours, à l’exception des données que nous sommes tenus de conserver par la loi.

10. VOS DROITS

Conformément à la législation ivoirienne relative à la protection des données personnelles et aux principes du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit de suppression : demander la suppression de vos données
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@santecivdjama.ci

11. PROTECTION DES MINEURS

L’Application n’est pas destinée aux enfants de moins de 18 ans. Les patients mineurs doivent être représentés par un parent ou tuteur légal.

12. MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. CONTACT

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :

Email : contact@santecivdjama.ci
Site web : https://santecivdjama.mshpcmu.ci